Les services et solutions « sur-mesure » de BI

Les équipes de BI pour Business Integrity travaillent avec leurs clients afin de concevoir des solutions « sur-mesure » en fonction des profils de risques propres à leurs projets. Elles disposent d’une gamme d’outils pour adapter leurs services et les solutions proposées selon la spécificité de chaque projet, ce qui inclut:

Diagnostics de risques : évaluations rapides basées sur les empreintes sociales et environnementales typiques de grands projets de développement économique, ce qui inclut les impacts attendus en matière de droits de l’Homme et les risques de conflit avec les acteurs et les communautés clés
Permis social pour opérer (social license to operate): des plans et des programmes pour ouvrir la communication avec les communautés, les populations autochtones, les agences publiques et les leaders politiques qui ont des intérêts réels dans un projet. Obtenir leur consentement éclairé au préalable peut grandement réduire les risques sociaux et juridiques.

Respect des principes éthiques et des principes de soft law

Identifier les instruments internationaux clés, tels les principes non impératifs (soft law), les recommandations, les codes de conduite et autres normes applicables à un projet ou une chaîne d’approvisionnement : Nous nous appuyons sur une panoplie d’instruments incluant les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations Unies, les principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, les normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale, les Principes de l’Équateur et les processus sécuritaires des banques de développement internationales. Nous concevons également des programmes de mise en œuvre.

Engagement communautaire, Réparation et Processus de Médiation

Bi for Business Integrity - Mediation (PDF)

Nous proposons la mise en place d'outils alternatifs de résolution des conflits afin de prévenir et solutionner tout différend pouvant surgir entre l'investisseur, l'entreprise et toute personne (ou tout groupe de personnes) directement ou indirectement affectée par les projets entrepreneuriaux concernés.

S'agissant de l'impact desdits projets sur les populations locales, nous offrons, de concert avec l'entreprise, notre expertise pour concevoir de nouveaux outils ou revoir les mécanismes existants afin de prévenir les conflits, organiser le cas échéant un système de compensation ou mitiger les dommages rapidement, de manière transparente et indépendante lorsqu'il y a des allégations d'atteintes à l'environnement et/ou au mode de vie traditionnel des populations touchées. Nous recherchons des solutions qui donnent une voix aux communautés locales afin de créer un climat de dialogue constructif et ouvert, dans le droit fil des Lignes Directrices des Nations Unies sur l'accès aux voies de recours judiciaires et non judiciaires et sur les principes fondamentaux d'équité. Nos interventions peuvent être soutenues par des services professionnels de médiation. Nos équipes croient fermement en la devise : « mieux vaut prévenir que guérir ».

Diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme et procédés de gouvernance

Nous conseillons sur les normes non impératives (soft law) et les lignes directrices émergentes requérant un « devoir de vigilance raisonnable en matière de droits de l’Homme » et l’évaluation de l’impact social de projets d’envergure. Nous conseillons aussi sur les ajustements à apporter en terme de procédés de gouvernance (au niveau du projet ou de l’entreprise).

Conformité juridique et responsabilité

Identification des obligations de conformité juridique, notamment le suivi des obligations de divulgation d’informations « non financières » aux États-Unis et en Europe. Conseils en terme de respect des normes de droit international des droits de l’Homme, qui sont en constante évolution. Des conseils personnalisés en terme de responsabilité potentielle des entreprises en vertu du droit international public, ce qui inclut le droit international humanitaire et le droit pénal international.

Services de conseils juridiques et de représentation

Des conseils prévisionnels sur les risques réglementaires et de contentieux à travers une large gamme de juridictions nationales et internationales. Nous pouvons faire appel à l’expertise d’un vaste réseau d’avocats internationaux. Les cabinets d’avocats de notre réseau peuvent assurer une représentation de pointe, des services d’enquête, et de contentieux si nécessaire.